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Protection des données

Vaut pour l'application Android QR-facture (nom de paquet ch.jebla.qrbill) et pour le site qr-rechnung.jebla.ch. État : 12 octobre 2026.

En bref : l'application n'a aucune autorisation réseau et ne demande aucune autorisation. IBAN, noms et montants restent sur l'appareil. Ce site ne pose aucun cookie, ne mesure rien et ne charge rien depuis des tiers. Nous n'avons aucun serveur où quelque chose pourrait aboutir.

1. Responsable du traitement

Blaser Connections, Romanshorn (Suisse). Contact pour toute question de protection des données : info@jebla.ch.

2. Quelles données l'application traite

Vous saisissez ce qui figure sur une facture : l'IBAN ainsi que le nom et l'adresse du bénéficiaire, le montant, la communication ou la référence et la langue souhaitée pour le bulletin. Ces données sont enregistrées uniquement en local sur l'appareil, afin d'être encore là après un redémarrage.

Il n'y a ni compte, ni connexion, ni inscription. Rien ne nous est transmis et aucun lien n'est établi avec une banque.

3. L'enregistrement peut être désactivé

Les options contiennent l'interrupteur Enregistrer sur cet appareil. Le désactiver efface les données enregistrées ; l'application ne retient plus rien. Des entrées isolées ou tout l'historique peuvent également être supprimés.

Remarque sur les sauvegardes Android : l'application autorise les sauvegardes du système d'exploitation (allowBackup="true"). Une sauvegarde complète de l'appareil peut donc contenir ce fichier. Si vous n'en voulez pas, désactivez la sauvegarde de l'appareil ou désinstallez l'application ; la désinstallation efface tout ce qui était enregistré.

4. Ce que l'application ne fait pas

5. Le code QR et la norme

Le code produit suit la structure de la QR-facture suisse, une norme de SIX. Aucune donnée n'est transmise à SIX, à une banque ou à quiconque : le code est calculé sur l'appareil et y reste jusqu'à ce que vous le transmettiez vous-même.

6. Transmission à des tiers

Rien n'est transmis, car rien ne quitte l'appareil. C'est seulement lorsque vous remettez vous-même un code QR, un PDF ou une image à une autre application via « Partager » que ce contenu quitte l'appareil — vous le déclenchez volontairement et cela échappe à notre influence. Ce que l'application destinataire en fait relève de sa propre protection des données.

7. Ce site

8. Téléchargement via Google Play

L'application est distribuée par Google Play. Google traite ses propres données lorsque vous ouvrez la fiche Play, téléchargez ou mettez à jour l'application ; nous n'avons aucune influence sur cela. La politique de confidentialité de Google s'applique.

9. Vos droits

Vous avez le droit à l'information, à la rectification, à l'effacement et à la limitation du traitement, ainsi que le droit de vous plaindre auprès d'une autorité de surveillance. Comme nous ne recevons aucune donnée personnelle sur l'utilisation de l'application, il n'y a rien de notre côté à communiquer ou à supprimer : les données sont uniquement chez vous, sur votre appareil.

10. Modifications

En cas d'adaptation, la date ci-dessus change. La version en vigueur est celle figurant sur cette page.